La Zone Spéciale Canarienne (ZEC) est l'un des instruments fiscaux les plus puissants disponibles dans l'Union Européenne. Créée dans le cadre du Régime Économique et Fiscal des Canaries, elle permet aux sociétés enregistrées de payer seulement 4% d'impôt sur les sociétés, contre le taux général de 25% en Espagne continentale.
La ZEC offre un taux d'IS de 4% — 21 points de pourcentage en dessous du taux général espagnol. Pour une entreprise réalisant 500 000€ de bénéfice, cela représente plus de 100 000€ d'économies annuelles.
La ZEC a été créée par la Loi 19/1994 et est autorisée par l'Union Européenne en tant qu'aide d'État compatible avec le marché intérieur. Son objectif est de promouvoir le développement économique des Îles Canaries et de compenser les surcoûts liés à l'ultrapériphéricité.
L'avantage principal. Alors que le taux général en Espagne est de 25%, les entités ZEC paient 4% sur la base imposable ZEC.
Les livraisons de biens et prestations de services entre entités ZEC sont exonérées de la taxe indirecte canarienne (IGIC).
Technologie, industrie, commerce, services financiers (avec restrictions), R&D, conseil, logistique.
100 000€ à Grande Canarie et Tenerife ; 50 000€ dans les îles mineures.
Au moins 5 emplois dans les six premiers mois (3 dans les îles mineures).
Les opérations doivent être réalisées matériellement et effectivement dans le territoire ZEC.
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