La Réserve pour Investissements aux Canaries (RIC) est l'un des incentifs fiscaux les plus puissants du système fiscal espagnol. Elle permet aux sociétés canariennes de réduire leur base imposable de l'IS jusqu'à 90% des bénéfices non distribués, à condition d'investir ces montants aux Îles Canaries.
Une entreprise réalisant 200 000€ de bénéfice net peut doter la RIC de 180 000€ (90%) et payer l'impôt uniquement sur 20 000€. L'économie fiscale par rapport au régime général peut dépasser 40 000€ par an.
La RIC est régie par l'article 27 de la Loi 19/1994. Il s'agit d'une dotation comptable que les sociétés peuvent effectuer sur leurs bénéfices non distribués, réduisant directement la base imposable de l'IS dans l'exercice de dotation.
Dans l'exercice où les bénéfices sont réalisés, la réserve peut être dotée jusqu'à 90% des bénéfices non distribués.
Les montants dotés doivent être investis dans les 3 ans suivant la clôture de l'exercice.
Les actifs doivent rester dans le patrimoine de l'entreprise pendant au moins 5 ans.
La RIC est compatible avec la ZEC (IS à 4%) et la Déduction pour Investissements (DIC). La combinaison peut ramener le taux effectif d'imposition near zero pour les entreprises investissant significativement aux Canaries.
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