L'une des premières questions que se pose toute entreprise opérant — ou envisageant de s'établir — aux Îles Canaries est : quelle est la différence entre l'IGIC et la TVA ? La réponse a des implications fiscales très importantes.
Les Îles Canaries sont exclues du territoire TVA de l'UE. L'IGIC à 7% s'applique à la place du taux général de TVA de 21% — une différence de 14 points de pourcentage.
L'Impôt Général Indirect Canarien (IGIC) est l'impôt indirect sur la consommation aux Îles Canaries, créé par la Loi 20/1991. Comme la TVA, c'est un impôt sur la valeur ajoutée prélevé sur les livraisons de biens et prestations de services par des professionnels aux Canaries.
Taux zéro (0%) : eau, pain, lait, fromages, œufs, fruits, légumes, viandes et poissons non transformés, médicaments, livres et journaux, transport inter-îles de passagers et de marchandises (hors tourisme).
Taux réduit (3%) : autre électricité et gaz, textiles, chaussures, meubles, la plupart des autres aliments, transport terrestre.
Taux réduit (5%) : boissons rafraîchissantes avec sucres ajoutés.
Taux général (7%) : la plupart des biens et services.
Taux majoré (9,5%) : véhicules jusqu’à 11 CV fiscaux.
Taux majoré (15%) : véhicules de plus de 11 CV fiscaux, bijoux, parfums, spiritueux.
Taux spécial (20%) : tabacs manufacturés, sauf cigares et cigarillos.
Le taux général de l'IGIC est de 7% contre 21% de TVA. Les biens et services aux Canaries sont fiscalement moins chers.
Conséquences importantes pour les opérations internationales : les livraisons depuis/vers l'Espagne continentale ou l'UE sont traitées comme des importations/exportations.
Quand une société canarienne importe des biens, l'opération est soumise à l'IGIC à l'entrée dans le territoire canarien.
Pour les investisseurs internationaux, s'établir aux Canaries implique de travailler avec l'IGIC plutôt que la TVA. Le taux général de 7% représente un avantage concurrentiel dans les coûts non récupérables et les marges commerciales.
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